Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation du site

Le site www.solairia.fr est édité par la société JKBZ INVEST, SASU au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 942 828 880, dont le siège social est situé au 20 Bd Lascrosses, 31000 Toulouse.

Email de contact : marketing@solairia.fr

Directeur de la publication : Céline Jakubyszin

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site www.solairia.fr, ainsi que les relations commerciales entre Solairia et ses clients dans le cadre de la vente ou de l’installation de solutions photovoltaïques.

3. Services proposés

Le site propose notamment :

- Des informations sur les offres photovoltaïques de Solairia

- Des formulaires de contact pour demande de devis ou d’étude

- Un accompagnement à l’installation solaireUn suivi client après-vente

4. Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGV par l’utilisateur ou le client.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. JKBZ INVEST se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter sans préavis l’accès à tout ou partie du site.

6. Commande et devis

Toute demande de devis ou commande de prestation fera l’objet d’un devis personnalisé envoyé au client, mentionnant les modalités d’installation, les délais, les garanties, et le prix. Le contrat sera réputé conclu après validation écrite (signature, email, bon de commande) du devis par le client.

7. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les modalités de paiement (acomptes, solde, délais) sont précisées dans chaque devis ou contrat. Le défaut de paiement entraîne la suspension des prestations.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après signature du contrat, sauf en cas de demande d’exécution immédiate de la prestation.

9. Garanties et responsabilité

Solairia garantit ses installations conformément aux normes en vigueur (garantie produit, garantie décennale via assurance). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un retard ou un défaut dû à un cas de force majeure ou à des informations incomplètes fournies par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Solairia. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles – Politique de confidentialité

Solairia collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, téléphone, email, adresse) uniquement dans le cadre des demandes de devis, du suivi des projets ou de la relation client.

Responsable du traitement : JKBZ INVEST

Email de contact : marketing@solairia.fr

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à l’adresse ci-dessus.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées ou supprimées. Solairia ne revend pas vos données et ne les transmet qu’à des sous-traitants ou partenaires habilités pour le bon déroulement des prestations.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.